Le site internet de SCOL’AVENIR a pour objet d’informer l’ensemble de ses utilisateurs. En naviguant sur le site de SCOL’AVENIR, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Définitions
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site www.scolavenir.com en direct ou via un lien présent sur un site web externe ;
« Site » : Site Internet de SCOL’AVENIR situé à l’URL « www.scolavenir.com ».
1. Informations éditoriales et techniques
Éditeur du site
Ce site est la propriété de SCOL’AVENIR, dont le siège social est situé :
4 Place Turenne 57100 Thionville
SCOL’AVENIR au capital de 300 000,00 Euros
SIRET 51270745600020
T. 03 82 56 09 05
M. contact@scolavenir.com
Responsable de la Publication
Jérôme CHANE
Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Conception
Le site internet de SCOL’AVENIR a été réalisé par :
ORIGO, 45 Rue de Metz – 57685 JOUY-AUX-ARCHES| France
www.origo-communication.com
2. Propriété intellectuelle
Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site est la propriété de SCOL’AVENIR. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à SCOL’AVENIR ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à SCOL’AVENIR.
Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peut être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de SCOL’AVENIR doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue un acte de contrefaçon.
© 2024 SCOL’AVENIR. Tous droits réservés
3. Condition d’utilisation du site
Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Responsable de la Publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
4. Bases de données
Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement sur un support quelconque, par tout moyen, et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les Conditions d’Utilisation normales.
Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
5. Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes pourront être mis en place du site internet de SCOL’AVENIR vers d’autres sites internet. SCOL’AVENIR n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du site de SCOL’AVENIR.
Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site de SCOL’AVENIR mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à SCOL’AVENIR.
6. Disponibilité du site
Le site pourra être momentanément indisponible pour des raisons liées à la maintenance de celui-ci, à la mise à jour de données ou encore en cas de panne. La responsabilité de SCOL’AVENIR ne pourra être recherchée dans ce cadre.
7. Accès au site et clause de non-responsabilité
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le contenu du site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. SCOL’AVENIR ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.
En aucun cas SCOL’AVENIR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, pertes de données ou de programmes, résultant de son accès ou de son utilisation.
SCOL’AVENIR ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter le SCOL’AVENIR en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite : contact@scolavenir.com
8. Législation applicable
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.
